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Mentions légales

Prévention de l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents

À IX, nous rejetons l’exploitation sexuelle commerciale des enfants et des adolescents, la traite des êtres humains et tout délit lié au tourisme.

La loi applicable

En tant que prestataire de services touristiques inscrit au Registre national du tourisme de Colombie, IX est tenu d’adhérer au Code de conduite du ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme et de le respecter en permanence. Voici les textes qui l’encadrent :

  • Loi 679 de 2001
  • Loi 1336 de 2009
  • Résolution 3840 de 2009 du ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme
  • Loi 1098 de 2006
  • Loi 985 de 2005
  • Loi 1329 de 2009

Nos engagements

  1. Nous ne proposons, ne promouvons ni ne tolérons aucun programme ou activité touristique incluant un contact ou une activité sexuelle avec des enfants ou des adolescents.
  2. Nous ne donnons aux hôtes aucune information, aucun contact ni aucune indication sur des lieux ou des personnes où des mineurs sont exploités sexuellement.
  3. Nous n’emmenons pas les hôtes, et ne les laissons pas être emmenés, dans des lieux où des mineurs sont exploités sexuellement. Nous n’emmenons pas non plus de mineurs dans des lieux où se trouvent des hôtes dans ce but.
  4. Nous empêchons les enfants et les adolescents d’entrer dans la ferme à des fins d’exploitation ou d’abus sexuels.
  5. Nous vérifions l’identité de tous les hôtes. Si un mineur voyage sans ses parents ou représentants légaux, nous demandons une autorisation écrite et des pièces d’identité.
  6. Nous prenons des mesures pour que personne dans l’équipe, ni sous-traitant ni fournisseur, ne propose ou ne facilite l’exploitation sexuelle de mineurs.
  7. Nous formons régulièrement l’équipe pour prévenir, détecter et signaler l’exploitation sexuelle commerciale des enfants et des adolescents et la traite des êtres humains.
  8. Nous signalons immédiatement aux autorités tout cas ou soupçon, en protégeant la sécurité et l’identité de la victime.
  9. Nous affichons le Code de conduite à la ferme, le publions sur cette page et le mettons à jour lorsque la loi l’exige.
  10. Nous participons aux campagnes de prévention du ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, de l’ICBF (Institut colombien du bien-être familial) et de la Police du tourisme.

De quoi s’agit-il

Exploitation sexuelle commerciale des enfants et des adolescents

Elle a lieu lorsqu’une personne de moins de 18 ans est utilisée sexuellement en échange d’argent, de biens, de faveurs ou de tout autre avantage, pour celui qui l’exploite ou pour un tiers. Une personne de moins de 18 ans ne consent jamais : elle est toujours victime d’un délit, même si elle semble majeure ou dit l’être, accepte ou reçoit un paiement.

Traite des êtres humains

Elle consiste à recruter, transporter, héberger ou accueillir une personne, dans le pays ou à l’étranger, dans le but de l’exploiter. Le consentement de la victime n’enlève rien à la responsabilité de celui qui l’exploite.

Les sanctions

En Colombie, les auteurs de ces délits encourent des peines de plus de dix ans de prison, sans possibilité de remise en liberté. Ils sont poursuivis quelle que soit leur nationalité.

Un prestataire de services touristiques qui ne respecte pas le Code de conduite s’expose à des amendes pouvant atteindre 300 salaires minimums mensuels, à la suspension du Registre national du tourisme pendant 90 jours au plus et à sa radiation, qui interdit toute activité touristique pendant cinq ans.

Où signaler

Lignes de signalement en Colombie, en espagnol. En cas d’urgence, appelez le 123.

  • Ligne 141 · ICBFProtection, urgences et orientation pour les enfants et les adolescents. Gratuite, 24 h/24.
  • Ligne 122 · Parquet général de la NationPlainte pénale.
  • Ligne 123 · Police nationaleUrgences.
  • 01 8000 52 20 20 · Ministère de l’IntérieurLigne nationale contre la traite des êtres humains.
  • teprotejo.orgSignalement en ligne des situations qui touchent les enfants.
  • CAI virtuel de la Police nationaleSignalement en ligne de la cybercriminalité et des contenus d’abus sexuels sur mineurs.

Identification du prestataire

IX Cacao · Vereda San Blas, San Carlos, Antioquia · RNT 269379 · WhatsApp +57 310 243 6668

IX CACAO ORGANICO ZOMAC S.A.S. · NIT 901910022-5 · Représentant légal: Ernesto Pérez Moles